Les présentes conditions (les « CGV ») régiront les ventes d'abonnements à la version Pro de Chapters entre l'éditeur (voir Mentions légales) et l'utilisateur (le « Client »). Elles compléteront les CGU.
La version locale est et restera gratuite. L'offre Pro (cloud, synchronisation, collaboration, passerelle éditeur, personnages & contexte, audit IA) sera proposée au tarif indicatif de 5 €/mois ou 40 €/an. Les prix affichés lors de la souscription feront foi. Tant que dure la bêta, ces montants sont offerts.
Lorsque la vente sera active, le paiement s'effectuera via un prestataire de paiement sécurisé [Lemon Squeezy / Stripe — à préciser]. L'éditeur ne conserve pas vos données de carte bancaire, traitées par le prestataire.
Note : la commercialisation nécessitera au préalable l'immatriculation de l'éditeur sous un statut adapté (micro-entrepreneur ou société). Ces CGV seront mises à jour en conséquence (identité du vendeur, TVA, facturation).
L'abonnement sera souscrit pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et, le cas échéant, renouvelé par tacite reconduction. Le Client pourra résilier à tout moment ; la résiliation prendra effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du temps déjà couru, sauf disposition légale contraire.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter. S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, le Client sera invité, lors de la souscription, à demander l'exécution immédiate du service et à reconnaître renoncer à son droit de rétractation une fois le service pleinement fourni, conformément à l'article L221-28 13°.
L'accès aux fonctions Pro sera activé après confirmation du paiement. Le service est fourni « en l'état » ; l'éditeur s'efforce d'assurer sa disponibilité mais ne garantit pas une continuité absolue (voir CGU).
Toute réclamation peut être adressée à contact@chapters.ink. Les demandes de remboursement seront traitées conformément aux dispositions légales applicables et, le cas échéant, à la politique du prestataire de paiement.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. [Coordonnées du médiateur à désigner lors de l'activation des ventes]
Les présentes CGV seront soumises au droit français, sous réserve des règles protectrices impératives applicables au consommateur.