Les présentes conditions (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Chapters, un outil d'écriture et de structuration d'œuvres (romans, scénarios, pièces) par cartouches, avec sauvegarde locale et fonctions cloud optionnelles. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les CGU.
Chapters propose une version locale gratuite et une version cloud (« Pro »). Le service est actuellement en bêta gratuite : les fonctions Pro sont offertes pendant cette phase. L'accès requiert la création d'un compte pour les fonctions cloud. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour : publier ou stocker des contenus illicites (notamment contrefaisants, haineux, ou portant atteinte aux droits d'autrui ou à la dignité des personnes) ; tenter d'accéder sans autorisation à des données ou comptes tiers ; perturber le fonctionnement du service ; contourner les mesures de sécurité. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement.
Vous restez seul propriétaire de vos œuvres et contenus. Chapters ne revendique aucun droit de propriété sur vos textes, fiches ou notes.
Vous accordez à l'éditeur une licence strictement technique et limitée — héberger, stocker, sauvegarder, afficher et traiter vos contenus — dans le seul but de vous fournir le service (par exemple : synchronisation, collaboration, export, et audit IA que vous déclenchez). Cette licence prend fin lorsque vous supprimez vos contenus ou votre compte.
Vous pouvez inviter des collaborateurs (co-auteurs, relecteurs) et définir leurs droits (lecture ou écriture). Vous pouvez rendre la fiche d'un projet visible dans le catalogue destiné aux comptes éditeur, et accepter qu'un éditeur consulte votre projet en lecture seule. Les éditeurs signent un accord de confidentialité au moment de leur inscription. Vous gardez le contrôle : vous pouvez couper ce partage à tout moment. Vous êtes responsable des accès que vous accordez.
Le service est fourni « en l'état », en phase de développement. Nous ne garantissons pas une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs. Des interruptions, pertes de fonctionnalités ou évolutions peuvent survenir. Effectuez régulièrement des sauvegardes/exports de vos œuvres importantes.
L'audit IA est un outil d'aide facultatif. Ses résultats sont indicatifs, peuvent contenir des erreurs ou des omissions, et ne remplacent pas votre jugement. Son déclenchement transmet vos contenus à un prestataire tiers (voir la Politique de confidentialité).
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de données, de contenus ou de chiffre d'affaires liés à l'utilisation ou à l'indisponibilité du service. Le service étant fourni gratuitement à ce jour, il est offert sans garantie autre que celles prévues impérativement par la loi.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Préférences. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux CGU ou d'usage abusif.
Les CGU peuvent être modifiées. La version applicable est celle en ligne à la date d'utilisation ; les changements importants seront signalés.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.